POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

INFORMATION en matière de protection des données personnelles CONFORMÉMENT À L'ART. 13 décret législatif 30.06.2003, n. 196 ("Code en matière de protection des données personnelles") et À L’ART. 13 du Règlement UE n. 2016/679 ("Règlement général européen sur la protection des données personnelles").

La Société Infabbrica srl, avec siège social en via degli Abeti, 30 – 61122 Pearo (PU), avec numéro de TVA 02767400415, en la personne de Lorenzo Tamburini – représentant légal – en qualité de Titulaire du traitement (ensuite, “Titulaire”), informe conformément à l’art. 13, D. Lgs. 30.06.2003, 196 (ensuite, “Code de confidentialité”) et à l’art. 13, Règlement UE n.2016/679 (ensuite, “RGPD”) que vos données seront traitées avec les modalités et finalités suivantes :

1. Objet du traitement
Le Titulaire veille à la protection de vos données personnelles et respecte la législation applicable en matière de protection des données personnelles (code de confidentialité et RGPD 12016/679). Vos données personnelles sont traitées de manière confidentielle et ne sont transmises à des tiers qu’en vertu de la présente Politique de confidentialité ou avec votre consentement. Nous traitons les données personnelles que vous nous fournissez lors de l’utilisation du site Web et/ou après votre inscription sur le site web.
En particulier, nous traitons :
  1. Les données personnelles, identifiables et non sensibles (notamment prénom, nom, numéro fiscal, numéro de TVA, courriel, numéro de téléphone - par la suite, "données personnelles" ou même "données") que vous fournissez directement, avec l’inscription au site (également via Facebook Login) et/ou avec la demande d’achat des produits ;
  2. Données non directement fournies par vous - et en tout cas acquises dans les limites des dispositions de l'art. 14, paragraphe 5, RGPD - dont la transmission est liée à l'utilisation de protocoles de communication Internet (à titre d'exemple, l'accès à la page, la quantité de données transférées, le message d'état à Logins, numéros d'identification de session, adresses IP, adresses URL, etc.). Ces données permettent de reconstituer le parcours de vos visites sur le site www.infabbrica.com
2. Finalité du traitement
Vos données personnelles sont traitées :
A) sans votre consentement exprès (art. 24, lett. a), b), c), Code de Confidentialité et art. 6, lett. b), e), RGPD), pour les Finalités de Service suivantes :
  1. traiter une demande de contrat ou une demande précontractuelle;
  2. mettre en œuvre des mesures précontractuelles prises à votre demande;
  3. élaborer des statistiques internes;
  4. remplir les obligations fiscales découlant des relations en cours;
  5. remplir les obligations prévues par la loi, par un règlement, par la législation communautaire ou par une ordonnance de l’Autorité;
  6. sauvegarder les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique;
  7. exécuter des tâches d’intérêt public ou liées à l’exercice de l’autorité publique dont le responsable du traitement est investi;
  8. prévenir ou détecter les activités frauduleuses ou les abus préjudiciables au site Web;
  9. poursuivre un intérêt légitime du Responsable du traitement ou de tiers, dans les limites et conditions prévues à l’art. 6, lettre f), RGPD;
  10. exercer les droits du Titulaire, (à titre d’exemple, le droit de la défense en justice);
B) Uniquement avec votre consentement spécifique et sans équivoque (art. 23 et 130, Code de Confidentialité et art. 7, RGPD), pour les Finalités de Marketing suivantes :
envoyer par e-mail des newsletters, des communications commerciales et/ou du matériel publicitaire sur des produits et/ou services, différents et/ou différents de ceux déjà achetés, offerts par le Titulaire.

3. Nature de la communication des données personnelles
La fourniture de vos Données aux fins décrites au point 2, lett. A), n. i et ii) est nécessaire. En l’absence de communication, nous ne pouvons garantir votre inscription sur le Site ni la possibilité de donner suite à vos demandes.
La fourniture de vos Données aux fins décrites au point 2, lett. b), est facultative.
Vous pouvez donc décider de ne pas fournir de données ou de retirer la possibilité de traitement de notre part des données fournies précédemment. Vous pouvez annuler l’envoi de newsletters, en ce cas vous ne recevrez plus nos newsletters, tout en continuant à recevoir nos services et vous conserverez le droit de vous inscrire sur le site.
 
4. Mode du traitement
Le traitement de Vos Données personnelles est réalisé au moyen des opérations indiquées à l’art. 4, Code Confidentialité et à l’art. 4, n. 2), RGPD et plus précisément : collecte, enregistrement, organisation, stockage, consultation, traitement, modification, sélection, extraction, comparaison, utilisation, interconnexion, verrouillage, communication, effacement et destruction des données. Le traitement de vos données sera basé sur les principes d’exactitude, de licéité et de transparence et pourra également être effectué par des moyens automatisés aptes à les stocker, à les gérer et à les transmettre, et se fera par des moyens appropriés, en ce qui concerne la raison et l’état de la technique, à garantir la sécurité et la confidentialité par l’utilisation de procédures appropriées évitant le risque de perte, d’accès non autorisé, d’utilisation illicite et de diffusion.

5. Période de conservation des données
Le Responsable traitera les données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour remplir les finalités susmentionnées et au plus tard 2 ans après la collecte des données pour les Finalités de Marketing. Passé ce délai de conservation, les données seront détruites ou rendues anonymes.
 
6. Accès aux données
Les données personnelles traitées par le Titulaire du traitement ne seront pas divulguées ou ne seront pas communiquées à des personnes indéterminées, sous quelque forme que ce soit, y compris celle de leur mise à disposition ou de leur simple consultation. Ils pourront, en revanche, être communiqués aux travailleurs qui travaillent sous l’autorité du Titulaire et à certains sujets externes qui collaborent avec eux. En particulier, vos données pourront être rendues accessibles à :
  1. employés et collaborateurs du Titulaire, consultants autorisés à la gestion du site et à la fourniture de ses services (par exemple : services client, service informatique, etc.), en leur qualité de responsable internes et/ou de sous-traitants des données à caractère personnel et/ou d’administrateurs de système;
  2. sociétés tierces ou autres sujets (à titre d’exemple : fournisseurs, institutions de crédit, cabinets professionnels, consultants, compagnies d’assurance, coursiers pour la livraison des produits etc.) qui effectuent des activités d’externalisation pour le compte du Titulaire, en leur qualité de responsables externes et/ou de sous-traitants des données à caractère personnel.
Vos données pourront en outre être communiquées, dans les limites strictement nécessaires, aux sujets habilités à y accéder en vertu de dispositions de loi, de règlements, de réglementations communautaires.
 
7. Communication des données
Sans Votre consentement exprès (ex art. 24 lett. a), b), d), Code Confidentialité et art. 6 lett. b), c), RGPD), le Titulaire pourra communiquer vos données aux fins indiquées aux Organismes de surveillance, Autorités judiciaires ainsi qu’à toutes les autres personnes auxquelles la communication est obligatoire par la loi pour l’accomplissement des finalités desdites.

8.Transfert de données
La gestion et la conservation des données personnelles auront lieu sur les serveurs du Titulaire et/ou de sociétés tierces mandatées et dûment désignées comme Responsables du traitement, situées au sein de l’Union Européenne, ou conformément aux dispositions des articles. 45 et suivants RGPD. Actuellement, les serveurs sont situés dans l’Union européenne.
Les données ne seront pas transférées au dehors de l’Union européenne. Dans tous les cas, il est entendu que, s’il est nécessaire de transférer l’emplacement des serveurs, en Italie et/ou dans l’Union européenne et/ou dans des pays hors UE, ce déplacement aura toujours lieu conformément aux articles. 45 et suivants, RGPD. Dans ce cas, cependant, le Titulaire assure d’ores et déjà que le transfert des données extra-UE se fera conformément aux dispositions légales applicables en concluant, si nécessaire, des accords garantissant un niveau de protection adéquat et/ou adoptant les clauses contractuelles standard prévues par la Commission européenne.
 
9. Données de navigation
Les systèmes informatiques et les procédures logicielles préposées au fonctionnement du site peuvent acquérir, dans le cours de leur activité normale, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication d’Internet. Il s’agit d’informations qui ne sont pas collectées pour être associées à des personnes identifiées, mais qui, par leur nature même, pourraient, par traitement et association avec des données détenues par des tiers, permettre d’identifier les utilisateurs (i.e. paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur). Ces données sont utilisées par le Titulaire uniquement dans le but d’obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du Site et de contrôler son bon fonctionnement et sont supprimées immédiatement après le traitement. Ces données peuvent également être utilisées pour établir la responsabilité en cas d’hypothétiques infractions informatiques au détriment du Site.
 
10. Cookies
Lorsque vous utilisez notre site, des cookies sont stockés sur votre ordinateur. Les cookies sont constitués par de petits fichiers de texte qui sont enregistrés sur votre ordinateur et nous fournissent certaines informations. Ils sont largement utilisés pour faire fonctionner ou faire fonctionner plus efficacement les sites Web pour améliorer l’expérience de l’utilisateur, ainsi que pour fournir certaines informations aux propriétaires du site. Notre site utilise des cookies qui restent sur votre ordinateur pendant des temps différents. Certains expirent à la fin de chaque session et certains restent plus longtemps afin que quand vous revenez sur notre Site, vous puissiez bénéficier d’une meilleure expérience en tant qu’utilisateur. Les navigateurs Web vous permettent d’exercer un certain contrôle sur les cookies via les paramètres de votre navigateur. La plupart des navigateurs vous permettent de bloquer les cookies ou de bloquer les cookies de certains sites. Les navigateurs peuvent également vous aider à supprimer les cookies lorsque vous fermez votre navigateur. Cependant, vous devez tenir compte que cela peut signifier que tout opt-out ou préférences que vous avez mis sur le site seront perdus. Nous vous invitons à consulter les informations techniques relatives à votre navigateur pour obtenir des instructions. Si vous choisissez de désactiver les cookies ou si vous refusez d’accepter un cookie, certaines parties du service peuvent ne pas fonctionner correctement ou peuvent être beaucoup plus lentes. Pour plus de détails sur les Cookies veuillez consulter notre Cookies Policy.
 
11. Droits de l’intéressé
En votre qualité d'intéressé, vous disposez des droits visés à l'art. 7, Code de confidentialité et art. 15, RGPD et précisément les droits de :
  1. obtenir la confirmation de l'existence ou non de données personnelles lui concernant, même si pas encore enregistrées, et leur communication en forme intelligible.
  2. obtenir l’indication de : a) l'origine des données personnelles; b) les finalités et modalités du traitement; c) la logique appliquée en cas de traitement effectué avec l'aide d'instruments électroniques; d) les données d'identification du Titulaire, des responsables et du représentant désigné conformément à l’art. 5, alinéa 2 Code de la vie privée et art. 3, alinéa 1, RGPD; et) les sujets ou catégories de sujets auxquels les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en venir à connaissance en qualité de représentant désigné dans le territoire de l'État, des dirigeants ou agents.
  3. obtenir: a) la mise à jour, la rectification ou, si besoin, l'intégration des données; b) l 'annulation, la transformation en forme anonyme ou le blocage des données traitées illégalement, y compris les données dont la conservation n'est pas nécessaire en relation aux buts pour lesquels les données ont été collectées ou traitées par la suite; c) l'attestation que les opérations visées aux lettres a) et b) ont été communiquées, également en ce qui concerne leur contenu, de ceux auxquels les données ont été communiquées ou diffusées, excepté le cas où tel accomplissement se révèle impossible ou comporte un emploi de moyens manifestement disproportionnés par rapport au droit protégé ;
  4. s'opposer, en tout ou en partie : a) pour des raisons légitimes au traitement des données personnelles qui le concernent, outre que pertinentes au but de la collecte; b) au traitement des données personnelles qui le concernent aux fins d'envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour la réalisation d'études de marché ou de communication commerciale, par l’utilisation de systèmes d’appel automatisés sans intervention d’un opérateur par e-mail et/ou par des moyens de marketing traditionnels par téléphone et/ou courrier papier. Veuillez noter que le droit d’opposition de la personne intéressée, exposé au précèdent point b), à des fins de marketing direct par des moyens automatisés, il s’étend aux moyens traditionnels et, en tout état de cause, il y a la possibilité pour la personne intéressée d’exercer son droit d’opposition, même partiellement. Par conséquent, la personne intéressée peut décider de recevoir uniquement des communications par des moyens traditionnels ou uniquement des communications automatisées ou aucun des deux types de communication.
    Le cas échéant, il a également les droits visés aux articles. 16 - 21, RGPD (Droit de rectification, droit à l’oubli, droit de limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit d’opposition), ainsi que le droit de réclamation auprès de l’Autorité de contrôle.
12. Modalité d’exercice des droits
Vous avez le droit de demander au Titulaire l’accès aux Données vous concernant, leur rectification ou leur effacement, l’intégration des Données incomplètes, la limitation du traitement; de recevoir les Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine; de retirer le consentement éventuellement donné en ce qui concerne le traitement de vos données sensibles à tout moment et de s’opposer en tout ou en partie à l’utilisation des Données; de porter plainte auprès de l’Autorité, ainsi que d’exercer les autres droits qui vous sont reconnus par la réglementation applicable.
Vous pouvez à tout moment exercer les droits du point 11 en envoyant un e-mail à info@infabbrica.com à partir de la même adresse  de laquelle vous vous êtes enregistré sur le site et en indiquant le type de demande  (rectification des données, suppression permanente des données).
Si vous n’êtes plus en possession de l’e-mail d’inscription, vous pouvez nous envoyer une lettre recommandée A/R à : Infabbrica srl, via Degli Abeti 30 - 61122 Pesaro (PU) en indiquant vos données, l’adresse e-mail avec laquelle vous vous êtes inscrit au site et la demande (rectification des données, effacement permanent des données).


13. Mineurs
Si la personne qui fournit les données a moins de 16 ans, ce traitement n'est licite que si et dans la mesure où ce consentement est donné ou autorisé par le titulaire de la responsabilité parentale pour lequel les données d'identification sont acquises.

14. Titulaire, responsable et mandataires
Le Titulaire du traitement est Infabbrica srl avec siège sociale en via degli Abeti 30 – 61122 Pesaro (PU), Numéro de TVA 02767400415 dans la personne de Lorenzo Tamburini, en qualité de représentante légal.
La liste actualisée des responsables et des préposés au traitement est conservée au siège du Responsable du traitement.

15. Modifications à la présente Politique
Cette politique peut être modifiée. Nous vous recommandons donc de consulter régulièrement cette politique et de vous référer à la version la plus récente.

16. Lieu et date
Pesaro, 25.07.2022
 
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